Politique de confidentialité

Vous êtes Client de notre entreprise

Exemple : vous avez contractualisé un achat / une commande

Finalité du traitement

Vos données sont traitées aux fins de gestion de la clientèle, c’est à dire les opérations nécessaire à la réalisation de nos prestations dans le cadre du contrat qui nous lie avec vous (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité), ainsi que le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente…)

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Destinataires Tiers

Organismes externes : les autorités et établissements publics (tiers autorisés), les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.

Sous-traitants : le prestataire en comptabilité, les prestataires en maintenance et hébergement informatique, les prestataires en paiement électronique.

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées 15 mois maximum, sauf accord express du client.

Vous êtes un Prospect de notre entreprise

Exemple : vous n’êtes pas encore client, mais vous nous avez contacté, quelque soit le moyen utilisé.

Finalité du traitement

Vos données sont traitées aux fins de gestion de la prospection, et notamment la mise en œuvre d’opérations relatives à la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués (dans le cadre d’une relation « B to B » ou « B to C » avec utilisation d’un moyen automatisé, comme une campagne de e-mailing ou de SMS).
et/ou
b) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (dans le cas d’une relation « B to B » quel que soit le moyen utilisé ; et dans le cadre d’une relation « B to C » avec utilisation d’autres moyens).

Destinataires Tiers

Organismes externes : les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.

Sous-traitants : les prestataires en outil de webmarketing, les prestataires en maintenance et hébergement informatique.

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle.

PROSPECTS NON CLIENTS : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

A l’issue de ces durées, et conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons vous demander l’autorisation expresse de continuer à traiter vos données pour une nouvelle période de 3 ans.