NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Mise à jour: 17/01/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Monsieur Martin DAHLBENDER et Madame Claire LE ROY-DAHLBENDER, propriétaires et exploitants du site Kabambi.com, entreprise individuelle inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 414 758 458 – Numéro d’identification Intracommunautaire / VAT Identification FR0F 414 758 458, et dont le siège social est établi en France, 6 Place de la République, 29770 AUDIERNE, ci-après dénommé «Kabambi», – et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produit(s) proposé(s) à la vente sur le site www.Kabambi.com, ci-après dénommée le «Client».
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
– «Site» : désigne le site accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.Kabambi.com.
– «Consommateur» : personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande, qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
– «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
– «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.Kabambi.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
– «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Kabambi.
– «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le Client pour réception de la commande.
Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que cette condition serai incompatible avec ces conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Kabambi et le Client et les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site que le Client soit de nationalité française ou étrangère, qu’il soit Professionnel ou Consommateur.
Article 2 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Kabambi.
Article 3 : Accessibilité, acceptation et opposition aux conditions générales de vente
Accessibilité des conditions générales de vente: Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
Acceptation des conditions générales de vente: Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (e-mail, téléphone, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Article 4 : Informations sur les produits et prix
Consultation des caractéristiques des produits : Kabambi présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos montrées sur le Site ne sont pas contractuelles. Certains produits étant des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences minimes peuvent exister d’un article à l’autre.
Prix et Taxes : Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, au taux applicable en France, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé dans la section « Récapitulatif de la commande » du panier avant la validation finale de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit créer un compte. Une fois le panier validé, le Client doit choisir l’adresse et le mode de Livraison, et valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Kabambi. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Kabambi accusera réception de la commande dès sa validation par e-mail.
Les informations nominatives collectées pendant la commande sont utilisées pour les besoins exclusifs du traitement des commandes et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers (voir également les Mentions Légales du Site).
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site ou appeler le 07 71 10 55 08 du lundi au samedi de 9h à 18h.
Article 6 : Paiement
Moyens de paiement : Les moyens de paiement sécurisés suivant peuvent être utilisés: CB, e-carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal, virement bancaire et chèque. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, Kabambi ne pourra pas procéder à l’expédition de la commande. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, la commande ne sera acceptée que lorsque le montant total de la commande en Euros sera crédité sur le compte bancaire de Kabambi. Les chèques doivent être adressés à l’ordre de Kabambi et envoyés à : Kabambi, 6, Place de la République, 29770 AUDIERNE (France).
Facture : L’original de la facture est uniquement disponible dans le compte en ligne du Client, y compris lorsque l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation. Le bon de commande ou la confirmation de commande ne peut tenir lieu de facture.
Transfert de propriété: Les articles demeurent la propriété de Kabambi jusqu’à encaissement total du prix par Kabambi. Le prix des articles est payable en totalité et en un seul et unique versement.
Article 7 : Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé par Kabambi au Client à réception de sa commande, sous réserve de la validité de l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription. A défaut de réception de l’e-mail, le Client doit contacter Kabambi à l’adresse suivante : contact@kabambi.com.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Kabambi, qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, causes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de règlement par chèque, les articles commandés sont réservés 5 (cinq) jours à compter de la date de commande. Le chèque sera ensuite encaissé dès sa réception. A défaut de réception du chèque dans le délai de 5 (cinq) jours, Kabambi se réserve le droit d’annuler la commande et renverra alors le chèque au Client.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, auprès de Kabambi, à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour s’effectue dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Consommateur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Kabambi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du Consommateur.
Kabambi remboursera au Consommateur la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus (dans la limite des frais de livraison standard), dans les 10 jours suivant la date de réception des produits retournés par le Consommateur. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le Consommateur ne retourne pas l’intégralité de la commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par Kabambi. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par cartes-cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par cartes-cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de cartes-cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit adresser à Kabambi le formulaire type de rétractation à remplir (voir annexe), par courrier électronique ou postal, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant l’intention de nous retourner le produit.
La majeure partie de nos articles étant des pièces uniques, les produits ne pourront pas être échangés, même dans le cas d’une rétractation. Le client sera remboursé selon les conditions ci-dessus, et repassera, s’il le souhaite, une nouvelle commande.
Article 9 : Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente (non utilisé, non sali, non abîmé, …), avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Consommateur. Il appartiendra au Consommateur de conserver toute preuve de retour. Tout produit retourné endommagé, incomplet, sale, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Consommateur à ses frais. Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :
Kabambi – 424 Kervennec – 29780 Plouhinec – FRANCE.
Article 10 : Garanties
Le client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Kabambi, 424 Kervennec, 29780 Plouhinec, France. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Kabambi.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Kabambi s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Kabambi ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Article 11 : Conditions d’utilisation pour les cartes-cadeaux
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes-cadeaux Kabambi sur le Site. Ces cartes-cadeaux Kabambi seront exclusivement utilisables sur le Site www.Kabambi.com. Elles ne peuvent bénéficier d’aucun autre code promotionnel lors de leur achat.
Une carte-cadeau Kabambi est valable un an à compter de la date de paiement (date d’émission) de celle- ci. Elle ne peut être échangée contre des espèces. A défaut d’activation d’une carte-cadeau Kabambi dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à Kabambi.
Si la valeur d’une commande avec utilisation d’une carte-cadeau Kabambi est supérieure à la valeur de la carte-cadeau Kabambi, le solde restant peut être réglé soit par carte bancaire, soit par Paypal. Le règlement par une autre carte-cadeau Kabambi ou bon de réduction Kabambi n’est pas accepté. Si la valeur d’une commande avec utilisation d’une carte-cadeau Kabambi est inférieure à la valeur d’une carte-cadeau Kabambi, le solde restant est crédité automatiquement sur le compte carte-cadeau du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire peut régler sa prochaine commande en choisissant ce mode de paiement et en complétant son règlement, le cas échéant, par carte bancaire ou Paypal.
Fonctionnalités d’une carte-cadeau et transformation en bon d’achat cadeau :
Le Client ayant commandé une carte-cadeau peut sélectionner la carte-cadeau de son choix selon l’occasion choisie (Anniversaire, St. Valentin, Fête des Mères, Noël ….). Le client sélectionne le montant de la carte-cadeau. Par la suite, le Client peut personnaliser la carte-cadeau en indiquant un message personnalisé au bénéficiaire. La carte-cadeau peut être envoyée selon les options suivantes: Soit le Client imprime la carte-cadeau chez lui, soit il envoie la carte-cadeau par mail au Bénéficiaire (avec date d’envoi si la carte doit être envoyée au bénéficiaire à une date précise). Le Client a également la possibilité de visualiser un aperçu PDF de la carte-cadeau qui sera envoyée au Bénéficiaire.
La carte-cadeau, envoyée par e-mail ou imprimée, contient un code à transmettre au bénéficiaire final. Ce tiers bénéficiaire saisira ce code lors du passage de sa commande (sous “Les bons de réduction”), lui permettant de faire valoir le montant de sa carte-cadeau.
Une carte-cadeau Kabambi est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangée contre des espèces. En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’une carte-cadeau, Kabambi remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial.
Kabambi se réserve le droit d’annuler toute commande de carte-cadeau Kabambi, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs cartes-cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.
Article 12 – Avis clients
La solution d’envoi de demande et de récolte d’avis CUSREV adoptée par Kabambî vise à solliciter un avis client résultant d’une commande passée par un•e client•e sur notre site internet www.kabambi.com ou dans notre magasin située à Audierne (29).
Ainsi, lorsqu’un consommateur effectue une commande chez Kabambî, les données à caractère personnel suivantes seront collectées et transmises à CUSREV :
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse email
- Date et référence de la commande
- Nom et références internes et internationales (GTIN / ISDNF) du (ou des) produit(s) commandé(s).
Après chaque commande, notre partenaire CUSREV vous invite par email ou SMS à déposer un avis client sur votre expérience de consommation, auquel est joint un lien hypertexte vous renvoyant vers un formulaire d’avis client.
Cette invitation, valable trois mois, ne vous est envoyée que lorsque vous avez effectué une commande ou un achat auprès de Kabambî.
Il ne vous sera pas demandé de créer un espace personnel sur le site partenaire CUSREV.
Lorsque vous déposez un avis client en remplissant le formulaire, CUSREV collecte nécessairement les données suivantes :
- Les notes que vous attribuez à votre expérience de consommation
- Vos commentaires et observations sur votre expérience de consommation
- La date et l’heure du dépôt de votre avis client
- L’adresse IP de l’appareil utilisé pour déposer un avis.
Vous pouvez prendre connaissance des termes et conditions du traitement de votre avis client par CUSREV ici : https://www.cusrev.com/terms.html
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Kabambi par e-mail à contact@kabambi.com ou par téléphone au +33 (0)7 71 10 55 08 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de 29- Quimper ( seul compétent en la matière.
Annexe : Formulaire de rétractation
Téléchargez le formulaire en PDF et renvoyez le nous sous 14 jours après la date de réception soit par courrier, soit par email à contact@kabambi.com.